Ronan Dantec

Ronan Dantec

Sénateur — Loire-Atlantique

GEST Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @RonanDantec
96.4%
participation aux scrutins
(857/889)
154
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(9.9% des traités)
11
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 4281 éléments

Amendement 86 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 bis (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

06/10/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 143 / 143

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires