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Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique

Ronan Dantec

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(8.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement COM-165 — Article 25 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-172 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-174 — Article 20 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-173 — Article 20 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

19/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

19/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 201 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

403 — Fraudes en matière artistique

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

403 — Fraudes en matière artistique

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

403 — Fraudes en matière artistique

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 2 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 1er

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 2

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 1er

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 188 — Article 2

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 3

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 13

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 195 — Article 9

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 1er

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 5

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-168 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

12/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-165 — Article 4 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

12/03/2023 • Commission

Rejeté
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