Ronan Dantec

Sénateur — Loire-Atlantique

GEST Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @RonanDantec

96.5%

participation aux scrutins
(845/876)

154

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(11.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4197 éléments

Amendement COM-110 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

15/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2222 — État B (cosignataire)