GEST
Ronan Dantec
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 293 — Article 9
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 297 — Article 11
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 300 — Article 11 ter
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 296 — Article 11
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 292 — Article 9
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 302 — Article 11 ter
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 305 — Article 1er
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 307 — Article 1er
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 295 — Article 9
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 309 — Article 5
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 298 — Article 11
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 291 — Article 1er C
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 290 — Article 1er A
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 289 — TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 278 — Article 11 sexies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 280 — Article 11 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 276 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 274 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 272 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 273 — Article 11 nonies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 270 — Article 17 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 271 — Article 11 octies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 208 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 214 — Article 19 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 212 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 213 — Article 18 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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