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Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique

Ronan Dantec

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Aucune
96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(8.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement 170 — Article 25 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 24 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 25

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 23

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 23

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 21

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 16 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 28

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 154 — Article 25

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 11 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Adopté
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