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Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique

Ronan Dantec

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(8.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 11 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-159 — Article 14 sexies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-157 — Article 11 quaterdecies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-106 — Article 11

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-109 — Article 14 sexies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 11

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-110 — Article 14 septies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-108 — Article 14 septies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 14 bis (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 183 — Article 1er A

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 4

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 191 — Article 3 bis B

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 190 — Article 4

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 4

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 188 — Article 3 bis B

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 1er bis

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 2 quinquies (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 2 quinquies (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 2 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 2 ter (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré
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