Ronan Dantec

Ronan Dantec

Sénateur — Loire-Atlantique

GEST Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
154
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(9.9% des traités)
11
questions
au Gouvernement

Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 217 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 16 bis (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 2 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

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