Ronan Dantec

Ronan Dantec

Sénateur — Loire-Atlantique

GEST Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
154
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(9.9% des traités)
11
questions
au Gouvernement

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires