Sebastien Pla

Mise en œuvre de la réforme du « foncier innovant »

Question écrite • Comptes publics • 09/06/2022 • #3#6#10#

Millésime 2021 en sursis faute de matières premières

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/05/2022 • #2#20#

Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

Question écrite • Personnes handicapées • 12/05/2022 • #3#6#13#23#

Création d'un défenseur des droits des animaux

Question écrite • Transition écologique • 07/04/2022 • #14#23#

Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 31/03/2022 • #23#29#

Urgence à agir pour accompagner les entreprises du bâtiment impactées par la hausse des coûts des matières premières et du carburant

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/03/2022 • #10#12#13#

Problème d'accès à la prévention en santé au travail

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 17/03/2022 • #23#30#

Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#

Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#

Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/02/2022 • #2#20#

Nouvelles mesures d'assouplissement du prêt garanti en faveur de l'hôtellerie restauration placée face à un mur de dettes

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/02/2022 • #10#

Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir

Question écrite • Logement • 10/02/2022 • #18#26#

Plan de soutien à la filière œuf pour garantir des revenus décents aux exploitants

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/02/2022 • #2#20#

Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du bœuf français

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/02/2022 • #2#31#

Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire

Question écrite • Justice • 20/01/2022 • #16#17#

En finir avec la désorganisation de l'école de la République

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 20/01/2022 • #11#23#

Lutte contre la flavescence dorée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#

Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 09/12/2021 • #6#10#18#

Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#

Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins

Question écrite • Premier ministre • 18/11/2021 • #23#

Effet cumulatif des vagues épidémiques de la covid sur la prise en charge des autres pathologies

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Justice • 04/11/2021 • #17#26#

Travailleurs pauvres

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/11/2021 • #10#26#30#

Demande d'accélération de l'autorisation de mise sur le marché des traitements contre le cancer du sein

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#24#

Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

Question écrite • Autonomie • 21/10/2021 • #25#26#

Pas de campagnes vivantes sans vétérinaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#3#23#

Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/10/2021 • #10#13#31#

Revalorisation des salaires des acteurs du secteur social et médicosocial mobilisés durant la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#

Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 14/10/2021 • #21#23#26#