Sebastien Pla

Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/01/2023 • #2#

Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

Question écrite • Justice • 12/01/2023 • #17#

Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#13#20#

Motion des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 08/12/2022 • #4#

Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement

Question écrite • Transition énergétique • 08/12/2022 • #3#12#13#

Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/12/2022 • #2#31#

Fibromyalgie et détresse des patients

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

Conséquences de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l'usage de l'argent public

Question écrite • Comptes publics • 17/11/2022 • #5#6#

Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/11/2022 • #2#

Demande d'évolution du référentiel haute valeur environnementale dans la viticulture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/11/2022 • #2#

Fibromyalgie et détresse des malades

Question écrite • Santé et prévention • 10/11/2022 • #23#

Stratégie de développement de la filière hydrogène

Question au Gouvernement • Première ministre • 03/11/2022 • #24#

Bénéfice du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de materiel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/10/2022 • #2#13#

Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 27/10/2022 • #10#23#

Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

Question écrite • Écologie • 06/10/2022 • #3#5#6#14#31#

Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

Question écrite • Comptes publics • 22/09/2022 • #6#10#

Pour une information claire des consommateurs sur les produits d'origine végétale

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/09/2022 • #2#26#

Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/09/2022 • #6#10#14#

Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/09/2022 • #6#10#12#

Pour une extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité à l'ensemble des collectivités territoriales

Question écrite • Transition énergétique • 22/09/2022 • #6#12#

Maintien de la marque Sud-de-France pour les productions viti-vinicoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/09/2022 • #2#13#20#

Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

Question écrite • Santé et prévention • 25/08/2022 • #25#30#

Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/08/2022 • #2#23#26#

Nécessité d'un plan de recherche massif pour prévenir les zoonoses

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#

Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #14#18#23#26#

Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/07/2022 • #2#3#14#

Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins

Question écrite • Première ministre • 07/07/2022 • #23#

Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Lutte contre la flavescence dorée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #2#

Urgence à publier le décret pérennisant les emplois d'assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/06/2022 • #11#30#