Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#21#

Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #21#

Pêcheurs de Méditerranée en péril

Question écrite • Mer • 19/10/2023 • #2#

Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/10/2023 • #2#8#11#

Pour une loi de programmation rurale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #3#

Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Transition énergétique • 28/09/2023 • #10#12#

Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/09/2023 • #3#10#

Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges

Question écrite • Santé et prévention • 28/09/2023 • #23#

Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #10#

Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/09/2023 • #2#

Signal contre-productif pour les métiers en tension du coup de rabot sur les centres de formation des apprentis

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 24/08/2023 • #30#

Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan

Question écrite • Transports • 10/08/2023 • #29#

Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/07/2023 • #2#

Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/07/2023 • #2#

Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues

Question écrite • Transports • 13/07/2023 • #29#

Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/07/2023 • #10#

Effondrement de l'offre de soins et fermeture de services d'urgence pour l'été 2023, symptômes inquiétants d'un système de santé au bord de la rupture

Question écrite • Santé et prévention • 13/07/2023 • #5#23#

Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/06/2023 • #6#25#

Réponses à une jeunesse en souffrance

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/06/2023 • #10#23#

Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

Question écrite • Citoyenneté • 08/06/2023 • #23#26#

Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #6#

Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

Question écrite • Personnes handicapées • 08/06/2023 • #22#23#26#

Création de maisons de naissance pour les femmes parturientes qui ne présentent pas de risque de santé connu

Question écrite • Santé et prévention • 01/06/2023 • #23#

Pénuries d'eau, prévention des crues, préservation des milieux et urgence à maintenir les petits moulins sur le linéaire français

Question écrite • Écologie • 01/06/2023 • #14#

Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés

Question écrite • Transition énergétique • 27/04/2023 • #12#18#

Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/04/2023 • #1#26#

Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

Question orale sans débat • Europe • 27/04/2023 • #12#29#31#

Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 27/04/2023 • #23#26#

Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

Question écrite • Transition énergétique • 20/04/2023 • #12#18#26#

Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés

Question orale sans débat • Transition énergétique • 20/04/2023 • #12#18#