Stéphane Demilly

Non-application des obligations de quitter le territoire ↗

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #1#

Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières ↗

Question orale • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #12#

Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #3#6#

Retrait américain de l'accord de Paris ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #1#14#

Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/12/2024 • #6#

Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 28/11/2024 • #5#6#

Arrestation de Boualem Sansal ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 28/11/2024 • #1#

Situation pénitentiaire à Mayotte ↗

Question au Gouvernement • Justice • 24/10/2024 • #17#19#

Situation pénitentiaire à Mayotte ↗

Question orale • Outre-mer • 24/10/2024 • #17#19#

Cession du Doliprane à un fonds américain ↗

Question écrite • Industrie • 24/10/2024 • #10#13#

Tarification hospitalière pour 2024 ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Balisage lumineux des parcs éoliens ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Revendications des pharmaciens d'officine ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation des conciliateurs de justice ↗

Question écrite • Justice • 26/09/2024 • #17#

Balisage lumineux des parcs éoliens et des antennes relais ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #14#

Revendications des pharmaciens d'officine ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #23#

Couvre-feu pour les mineurs ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 09/05/2024 • #6#16#

Tarification hospitalière pour 2024 ↗

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Maitrise de la langue française dans le secondaire ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #11#

Fragilité financière des centres sociaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

Avenir de l'OTAN ↗

Question orale • Armées • 14/03/2024 • #1#9#

Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement ↗

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #11#25#

Ressenti de l'inflation en France ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#

Accord issu de la COP 28 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #1#14#

Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie ↗

Question orale • Organisation territoriale et professions de santé • 21/12/2023 • #23#

Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/11/2023 • #2#23#

Conditions d'installation de toitures végétalisées ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #18#

Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#10#