Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 3
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 18 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 17 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 1 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-58 — Article 8
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-69 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-68 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-67 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-66 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-65 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-64 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-63 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-62 — Article 10
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-61
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-60 — Article 8
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-59 — Article 8
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-58 — Article 8
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-57 — Article 2
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-55 — Article 6
801 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-36 — Article 11 ter (nouveau)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-35 — Article 7 ter (nouveau)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-34 — Article 7
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-33 — Article 6
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-32 — Article 6 bis A (nouveau)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-31 — Article 5
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-30 — Article 4
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-29 — Article 2
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-8 — Article 6 bis (nouveau)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
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