Sylviane Noël

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

Question écrite • Action et comptes publics • 11/04/2019 • #10#

Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

Question écrite • Justice • 11/04/2019 • #17#18#

Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

Question écrite • Action et comptes publics • 11/04/2019 • #16#

Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports

Question écrite • Sports • 04/04/2019 • #16#27#

Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #2#

Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#10#

Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#18#

Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/04/2019 • #2#14#

Suspension de la prise en charge des stages de formation continue par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #20#30#

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#18#21#30#

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #6#10#

Mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#23#

Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France

Question écrite • Sports • 21/03/2019 • #27#

Risques liés à la mise en place de l'école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/02/2019 • #11#23#

Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 28/02/2019 • #23#

Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

Question écrite • Action et comptes publics • 07/02/2019 • #16#

Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

Question écrite • Justice • 31/01/2019 • #17#18#

Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #6#18#

Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #2#14#

Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/12/2018 • #6#10#

Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Transports • 20/12/2018 • #3#29#

Avenir des missions locales

Question écrite • Travail • 13/12/2018 • #23#30#

Absence des infirmiers du plan santé 2022

Question écrite • Solidarités et santé • 13/12/2018 • #23#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#29#

Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

Question écrite • Économie et finances • 29/11/2018 • #2#

Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports

Question écrite • Sports • 29/11/2018 • #16#27#

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/09/2018 • #6#