Sylviane Noël

Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/09/2019 • #6#

Prise en charge thérapeutique et sociale de la maladie rare du syndrome Sturge-Weber

Question écrite • Solidarités et santé • 12/09/2019 • #23#

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Question orale sans débat • Intérieur • 22/08/2019 • #6#21#

Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #20#31#

Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question écrite • Intérieur • 08/08/2019 • #6#21#

Droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 01/08/2019 • #4#10#

Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/07/2019 • #11#16#

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Économie et finances • 18/07/2019 • #6#10#

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#30#

Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/07/2019 • #2#10#

Réglementation de la vidéo-verbalisation

Question écrite • Intérieur • 04/07/2019 • #21#

Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #16#30#

Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 04/07/2019 • #10#

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

Question écrite • Économie et finances • 27/06/2019 • #10#

Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#10#

Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques

Question écrite • Action et comptes publics • 27/06/2019 • #6#10#

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #6#18#21#30#

Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#25#

Conditions d'élevage dans la filière avicole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/06/2019 • #2#

Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/06/2019 • #11#23#

Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #6#23#

Prise en charge thérapeutique et sociale de la maladie rare du syndrome Sturge-Weber

Question écrite • Solidarités et santé • 06/06/2019 • #23#

Risques liés à la mise en place de l'école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2019 • #11#23#

Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2019 • #11#

Faible niveau des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/05/2019 • #2#25#

Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #20#31#

Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 23/05/2019 • #23#

Faible niveau des retraites agricoles

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 23/05/2019 • #2#25#

Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France

Question écrite • Sports • 23/05/2019 • #27#