Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Sylviane NoëlLes Républicains
Sénatrice — Haute-Savoie
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 26/09/2018Je connais bien votre département, pour y être allée régulièrement. J'ai de nombreux amis élus en Haute-Savoie, et j'y pensais en écoutant la réponse précédente, car j'étais tout à fait dans votre secteur au mois de mars, à Cluses, dans la vallée de l'Arve. Nous avons beaucoup travaillé avec le fondateur du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords, le SM3A. C'est aussi grâce à Martial Saddier, sur le terrain, que nous avons pu, dans le cadre des assises de l'eau, dont Sébastien Lecornu vient de parler, travailler avec les élus locaux et construire des politiques avec eux.
C'est en effet dans le dialogue, madame la sénatrice, que le Gouvernement agit sur le terrain et négocie au sein de la Conférence nationale des territoires (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), ainsi bien sûr qu'avec les associations d'élus et les élus qui veulent bien être présents.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas parler de baisse des dotations. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Non, vous ne le pouvez pas ! (M. Martin Lévrier applaudit.) En effet, comme vous le savez, c'est la première fois depuis de longues années que la dotation globale de fonctionnement a une enveloppe stable et que les dotations d'investissement aux collectivités territoriales augmentent par rapport à l'année précédente – vous constaterez dans le prochain budget qu'elles s'établissent à 2,1 milliards d'euros.
Enfin, vous parlez de la lassitude des élus. On peut, bien entendu, démissionner pour plein de raisons,…
M. François Grosdidier. Voyez Collomb ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … mais il ne vous a pas échappé…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … que deux phénomènes ont joué cette année : l'instauration des nouvelles règles de cumul des mandats – vous-même avez été obligée de démissionner de votre mairie (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) –…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et les communes nouvelles.
Madame la sénatrice, on démissionne pour des raisons multiples et variées, mais, par lassitude, je ne crois pas que ce soit la réalité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
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