Sylviane Noël

Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 13/10/2022 • #10#23#30#

Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

Question écrite • Ville et logement • 13/10/2022 • #12#18#

Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #5#6#

Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Question écrite • Santé et prévention • 29/09/2022 • #23#30#

Extension du Pass'Sport à toutes les associations sans condition

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 22/09/2022 • #26#27#

Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/09/2022 • #10#18#26#

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #21#

Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

Question écrite • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#10#18#

Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/09/2022 • #2#25#26#

Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/09/2022 • #15#30#

Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#6#10#

Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

Question écrite • Collectivités territoriales • 15/09/2022 • #6#12#14#29#

Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #6#10#12#20#

Obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle emploi

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/09/2022 • #23#30#

Application des articles 49 à 52 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/08/2022 • #11#

Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 11/08/2022 • #6#10#14#

Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #23#30#

Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

Question écrite • Culture • 28/07/2022 • #8#26#

Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question écrite • Transition énergétique • 07/07/2022 • #14#18#

Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/05/2022 • #1#6#

Inquiétudes des commerçants non sédentaires à la suite du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022

Question écrite • Transition écologique • 28/04/2022 • #14#20#

Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux

Question écrite • Comptes publics • 31/03/2022 • #5#6#12#

Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique

Question écrite • Solidarités et santé • 24/03/2022 • #23#

Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #5#6#

Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 17/02/2022 • #6#16#

Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

Question écrite • Affaires européennes • 17/02/2022 • #1#28#30#

Obligation de présentation d'un passe vaccinal aux portes ouvertes des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 10/02/2022 • #11#23#

Revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile

Question écrite • Autonomie • 03/02/2022 • #23#

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Question orale sans débat • Affaires européennes • 03/02/2022 • #1#28#30#31#

Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#