Sylviane Noël

Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale

Question écrite • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#30#

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #6#21#

Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #12#18#

Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/03/2023 • #6#21#

Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/03/2023 • #10#12#18#20#

Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 23/02/2023 • #15#30#

Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 23/02/2023 • #12#20#

Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

Question écrite • Ville et logement • 23/02/2023 • #12#18#

Conséquences du déclassement de terrains constructibles sur les frais de succession

Question écrite • Comptes publics • 23/02/2023 • #5#18#

Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #23#30#

Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #23#30#

Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #10#18#26#

Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question écrite • Transition énergétique • 23/02/2023 • #14#18#

Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/02/2023 • #6#11#16#22#

Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #10#23#30#

Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

Question écrite • Comptes publics • 23/02/2023 • #5#10#18#

Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/02/2023 • #3#14#29#

Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #6#10#12#20#

Attribution de l'honorariat aux élus locaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #6#22#

Crise dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#

Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie

Question orale sans débat • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#

Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/01/2023 • #6#12#

Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

Question écrite • Première ministre • 15/12/2022 • #12#20#

Conséquences des négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 15/12/2022 • #23#25#

Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 01/12/2022 • #6#11#16#22#

Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés

Question écrite • Ruralité • 24/11/2022 • #3#14#29#

Difficultés d'accès aux soins dans le département de la Haute-Savoie

Question écrite • Santé et prévention • 24/11/2022 • #23#

Inquiétude des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme de reversement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 10/11/2022 • #5#6#

Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Ruralité • 10/11/2022 • #3#

Conséquences du déclassement de terrains constructibles sur les frais de succession

Question écrite • Comptes publics • 20/10/2022 • #5#18#