Sylviane Noël

Amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/12/2021 • #11#23#

Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu

Question écrite • Justice • 02/12/2021 • #17#26#

Financement de la prestation de compensation du handicap

Question écrite • Autonomie • 25/11/2021 • #23#

Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#30#31#

Reconnaissance du francoprovençal comme langue régionale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 28/10/2021 • #11#

Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#30#

Manque de reconnaissance du métier de sage-femme

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 16/09/2021 • #23#25#

État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/09/2021 • #6#10#23#

Pertes financières des pharmacies de stations de montagne

Question écrite • Solidarités et santé • 02/09/2021 • #10#23#

Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

Question écrite • Solidarités et santé • 02/09/2021 • #6#23#

Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/09/2021 • #10#23#

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/09/2021 • #10#23#

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/09/2021 • #6#10#

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Question écrite • Logement • 02/09/2021 • #10#12#14#18#

Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques

Question écrite • Solidarités et santé • 02/09/2021 • #23#

Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental

Question écrite • Mer • 02/09/2021 • #2#

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/09/2021 • #16#

Précarité du statut des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/09/2021 • #11#

Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski

Question écrite • Sports • 02/09/2021 • #23#27#

Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Intérieur • 02/09/2021 • #21#26#

Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

Question écrite • Intérieur • 02/09/2021 • #6#10#21#

Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 02/09/2021 • #10#23#

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Question écrite • Solidarités et santé • 02/09/2021 • #23#30#

Désarroi des alpagistes face au loup

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/08/2021 • #2#14#

Réforme du premier cycle des études de médecine et désert médicaux

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/07/2021 • #11#23#24#

Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #1#2#20#

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #2#10#

Réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #23#30#

Inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question écrite • Comptes publics • 22/07/2021 • #6#10#