Sylvie Vermeillet
Sénateurrice — Jura
(750/876)
(1er auteur)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
22/10/2025 • Séance publique
Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
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