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Sylvie Vermeillet UCI
Sénateurrice — Jura

Sylvie Vermeillet

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.3% participation aux scrutins
(823 votes exprimés sur 855 scrutins où elle pouvait voter · 100 séances présidées)
50 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(42.9% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 20 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

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