Sylvie Vermeillet

Sylvie Vermeillet

Sénateurrice — Jura

UC Commission des finances
85.6%
participation aux scrutins
(750/876)
50
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(42.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 582 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 583 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 584 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 494 — Article 14 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 539 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

28/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 21

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 10 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

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