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Sylvie Vermeillet · Sénatrice du Jura

Bilan de mandat de Sylvie Vermeillet.

Ce que Sylvie Vermeillet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Sylvie Vermeillet siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

50 amendements déposés en propre 18 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
9 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
755 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sylvie Vermeillet a été enregistré dans 778 des 810 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 763 scrutins où Sylvie Vermeillet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.1 % du temps (22 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSylvie VermeilletMédianeRang
Amendements déposés en propre 50 64 192e / 348
Amendements adoptés 18 12 128e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 9 23.5 241e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 228e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sylvie Vermeillet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
12 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
11 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 6 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
8 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
3 dont 1 adopté
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalky…
3 dont 0 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
2 dont 2 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
26/06/2026 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
17/06/2026 Rapport Régimes sociaux et de retraite
24/11/2025 Rapport général Régimes sociaux et de retraite
18/06/2025 Rapport Régimes sociaux et de retraite
06/06/2025 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
14/05/2025 Rapport d'information L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
26/03/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Régimes sociaux et de retraite
16/10/2024 Rapport Régimes sociaux et de retraite
22/05/2024 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
02/04/2024 Rapport d'information IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
23/11/2023 Rapport général Régimes sociaux et de retraite

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
19/02/2026 Question écrite Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école Obtenue
19/06/2025 Question écrite Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés Obtenue
23/01/2025 Question écrite Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois Obtenue
10/10/2024 Question écrite Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité Obtenue
10/10/2024 Question écrite Périmètre de protection du captage d'eau potable Obtenue
10/10/2024 Question écrite Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération Obtenue
10/10/2024 Question écrite Pénurie de certains médicaments contre le diabète Obtenue
23/05/2024 Question écrite Pénurie de certains médicaments contre le diabète En attente
18/01/2024 Question au Gouvernement Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques409
Réunions de commission206
Bureau du Sénat82
Délégations et offices20
Groupes d'amitié12
Autres instances8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sylvie Vermeillet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sylvie Vermeillet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.