Sylvie Vermeillet

Fiche senat.fr ↗ @s_vermeillet

96.3% participation aux scrutins
(823 votes exprimés sur 855 scrutins où elle pouvait voter · 100 séances présidées)

50 amendements déposés
(1er signataire)

18 amendements adoptés
(42.9% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 15/02/2018 • #6#24#

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/02/2018 • #2#25#

Modalités d'élaboration de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 15/02/2018 • #3#11#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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