Sylvie Vermeillet

Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/12/2020 • #10#12#29#

Fiscalité sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/12/2020 • #10#12#29#

Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

Question orale sans débat • Premier ministre • 10/12/2020 • #22#26#

Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday »

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#20#23#

Réglementation des feux tricolores comportementaux

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #21#29#

Situation des retraités bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur et épidémie

Question écrite • Armées • 23/04/2020 • #9#23#

Covid-19 et situation financière des petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/04/2020 • #6#23#

Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Financement de la réforme des retraites et dépendance

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 27/02/2020 • #10#23#26#30#

Prise en charge des mineurs en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 24/10/2019 • #23#

Politique agricole commune et agriculture française

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#31#

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Question écrite • Justice • 26/09/2019 • #17#

Modes de financement des centres de formation des apprentis

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #10#30#

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 04/07/2019 • #23#30#

Aides versées par les agences de l'eau aux communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/07/2019 • #6#14#

Soutenabilité budgétaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/05/2019 • #5#

Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #6#

Dotation pour les élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/02/2019 • #6#14#

Taux d'encadrement des élèves du primaire

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 31/01/2019 • #3#11#

Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #10#23#

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Question écrite • Action et comptes publics • 29/11/2018 • #6#24#

Habitat en péril

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #6#18#

Demande de soutien aux agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/10/2018 • #2#

Formation des infirmiers

Question écrite • Éducation nationale • 02/08/2018 • #11#23#

Projet de suppression de niches fiscales

Question au Gouvernement • Économie et finances • 20/07/2018 • #10#20#

Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #25#30#

Plans régionaux de santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 20/04/2018 • #23#

Continuité écologique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #12#14#

Accès aux soins en milieu rural

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #3#23#