V

Véronique Guillotin

Sénateurrice — Meurthe-et-Moselle

RDSE commission des affaires sociales
87.8%
participation aux scrutins
(792/902)
198
amendements déposés
(1er auteur)
34
amendements adoptés
(24.6% des traités)
45
questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-70 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-99 — Article 2 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-74 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-75 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-79 — Article 8 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 8 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-83 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

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