Véronique Guillotin
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires sociales
(792 votes exprimés sur 795 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(24.6% des traités)
au Gouvernement
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4290 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par Mmes Céline Boulay-Espéronnier et Claudine Thomas, n° 2475, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4769, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur la motion n° 4766, présentée par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 2378 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, et n° 4322 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, 619, 637, 677, 737, 787, 832, 872, 909, 935, 952, 989, 1081, 1157 rectifié bis, 1191, 1216, 1289, 1325, 1400, 1421, 1445, 1551, 1568, 1631, 1702, 1705, 1758, 1777, 1798, 1828, 1855, 1978, 2001, 2038, 2041, 2043, 2046, 2047, 2048, 2049 et 2050 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
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