Vincent Delahaye

Sécurisation de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#

Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute

Question écrite • Transports • 17/11/2022 • #12#29#

Nécessité de repousser l'obligation pour les médecins de souscrire à un logiciel agréé « Ségur »

Question écrite • Santé et prévention • 08/09/2022 • #23#

Remise du rapport sur la dette publique

Question au Gouvernement • Comptes publics • 18/03/2021 • #10#23#

Pertinence du soutien de l'État à l'entreprise Presstalis

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #8#

Télésoin en orthoptie

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#25#

Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

Question au Gouvernement • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#20#23#25#

Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

Question écrite • Économie et finances • 26/03/2020 • #10#13#20#

Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2020 • #5#10#13#31#

Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2020 • #10#15#

Baisse du pouvoir d'achat des élus

Question écrite • Action et comptes publics • 05/03/2020 • #6#

Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux

Question écrite • Ville et logement • 05/12/2019 • #18#29#

Répression des dépôts sauvages de déchets

Question écrite • Justice • 26/09/2019 • #6#14#21#

Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #6#17#21#

Financement de campagne des élections municipales partielles

Question écrite • Intérieur • 18/07/2019 • #22#

Transition numérique de l'administration de l'État

Question écrite • Numérique • 04/07/2019 • #16#24#

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #16#25#

Débat sur la fin programmée du changement d'heure en France

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/07/2019 • #26#

Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

Question orale sans débat • Travail • 20/06/2019 • #6#30#

Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie et finances • 21/02/2019 • #10#23#

Filières à responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 21/02/2019 • #10#14#

Hausse des tarifs autoroutiers

Question au Gouvernement • Transports • 18/01/2019 • #29#

Coût des actes de vandalisme commis sur les radars

Question écrite • Intérieur • 17/01/2019 • #21#29#

Éradication des nids de frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 17/01/2019 • #2#14#

Formation des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#21#

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#16#

Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 18/10/2018 • #6#10#18#

Violences et dégradations commises le 15 juillet

Question au Gouvernement • Intérieur • 20/07/2018 • #21#27#

Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024

Question écrite • Action et comptes publics • 05/07/2018 • #10#27#