Vincent Delahaye

Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/09/2026 • #20#10#

Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 17/09/2026 • #23#

Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 10/09/2026 • #23#

Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention

Question écrite • Transports • 03/09/2026 • #29#5#

Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Action et comptes publics • 27/08/2026 • #13#

Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public

Question écrite • Premier ministre • 30/07/2026 • #10#

Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens

Question orale sans débat • Transports • 30/04/2026 • #31#29#

Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #16#18#

Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#

Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers

Question écrite • Transports • 15/01/2026 • #10#29#

Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #10#12#

Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/12/2025 • #10#14#

Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #13#

Financement de la relance nucléaire

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes

Question écrite • Transports • 20/06/2024 • #29#

Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #16#

Devenir des concessions autoroutières

Question au Gouvernement • Transports • 09/11/2023 • #29#

Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#

Sécurisation de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Santé et prévention • 29/06/2023 • #23#

Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute

Question écrite • Transports • 15/06/2023 • #12#29#

Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/05/2023 • #10#13#

Justification du refus de mutualisation des antennes relais

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 02/03/2023 • #3#6#10#13#24#

Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #3#14#

Régime applicable aux travaux de renaturation des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #14#

Données publiques relatives à l'activité des radars

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/02/2023 • #21#29#

Concessions autoroutières

Question au Gouvernement • Transports • 09/02/2023 • #10#29#