Viviane Artigalas

Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #18#

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Question au Gouvernement • Outre-mer • 04/06/2020 • #5#6#19#

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/04/2020 • #3#

Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/04/2020 • #22#

Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Ville et logement • 26/03/2020 • #18#23#26#

État de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 26/03/2020 • #5#16#23#25#26#

Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/02/2020 • #12#14#

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #22#

Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

Question orale sans débat • Économie et finances • 16/01/2020 • #12#14#

Contemporanéité des aides personnalisées au logement

Question au Gouvernement • Ville et logement • 12/12/2019 • #18#

Financement des agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/11/2019 • #14#

Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 17/10/2019 • #2#31#

Délai de rétractation sur les foires et salons

Question écrite • Économie et finances • 22/08/2019 • #12#13#17#

Contamination par le chancre coloré du platane

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/08/2019 • #2#6#14#

Baisse du coût du permis de conduire

Question écrite • Premier ministre • 21/02/2019 • #21#29#

Création de l'hôpital commun Lourdes-Tarbes

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 21/02/2019 • #23#

Statut des maires

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/11/2018 • #6#

Développement des trains intercités de nuit

Question orale sans débat • Transports • 18/10/2018 • #3#29#

Soutien à la recherche et au développement pour l'élaboration de plastiques durables

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/07/2018 • #14#

Avenir des concessions hydroélectriques

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 21/06/2018 • #12#14#

Réintroduction d'ourses dans les Pyrénées-Atlantiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/04/2018 • #2#14#

Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/04/2018 • #11#

Liaisons ferroviaires et région Occitanie

Question orale sans débat • Transports • 29/03/2018 • #3#29#

Situation des lauréats au concours des personnels de direction de l'éducation nationale agrégés au moment du concours

Question écrite • Éducation nationale • 29/03/2018 • #11#

Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales

Question écrite • Solidarités et santé • 25/01/2018 • #23#27#

Prescription du Distilbène

Question écrite • Solidarités et santé • 25/01/2018 • #23#

Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Question orale sans débat • Économie et finances • 23/11/2017 • #6#10#

Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

Question écrite • Cohésion des territoires • 16/11/2017 • #18#