Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2018 #6#

Statut des maires

Posée le 23/11/2018 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Viviane ArtigalasSER Sénatrice — Hautes-Pyrénées

La question

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que de plus en plus d'élus de nos communes rurales, maires, mais aussi conseillers municipaux, traversent une véritable crise des vocations, au point de démissionner de plus en plus en cours de mandat. On parle d'un « blues » des maires. Loin d'être un simple vague à l'âme, il s'agit d'une réelle lassitude. En tant que sénatrice et élue des territoires, je ne peux qu'être alarmée face à une telle désaffection, qui fragilise nos départements et risque de laisser nos concitoyens les plus isolés, pour lesquels le maire est souvent le seul référent politique et social, dans un grand désarroi. Baisse des dotations, suppression de la taxe d'habitation, organisation territoriale de plus en plus complexe, poids des intercommunalités : les raisons de quitter la fonction de maire ne manquent pas et s'accumulent. Nos élus doivent gérer un budget de plus en plus contraint et des politiques publiques qui manquent souvent de lisibilité. On leur demande toujours davantage ; on continue de les solliciter localement sur certains sujets, tout en leur ôtant l'autonomie et les moyens financiers pour ce faire. Or les maires de nos petites communes accomplissent un travail remarquable et très souvent de façon bénévole. Le manque de considération de l'État à leur égard nourrit légitimement ce sentiment de découragement et d'abandon. Le Sénat a présenté plusieurs rapports assortis de recommandations afin d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, ou encore pour conforter et revitaliser le rôle des communes, cellules de base de la démocratie. Monsieur le ministre, comment comptez-vous redonner aux maires la place qui leur revient de trait d'union entre les territoires et l'État et, surtout, les moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2018

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Vous dressez un bilan accablant de la situation des maires et de leur état d'esprit. Oserais-je vous dire qu'ayant été maire de 2008 à 2018 et conseiller municipal à partir de 1995 j'ai l'impression que ce n'est pas le bilan de ce gouvernement que vous dressez ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il me semble que l'agrandissement des régions, la loi NOTRe, la baisse des dotations, l'absence de réponse au statut de l'élu, monsieur Collombat, ne relèvent malheureusement pas du bilan de ce gouvernement. Cela étant, il nous appartient d'y répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Je partage l'analyse que vous portez sur la lassitude des élus, qui est à mon avis de trois ordres.

Une lassitude est souvent inhérente au mandat. Vous évoquez à juste titre des chiffres. Je vous rappelle que le pourcentage de maires déclarant ne pas vouloir se représenter était de 60 % en 2008, de 50 % en 2014, comme cette année.

M. Pierre-Yves Collombat. Tout va bien alors !

M. Marc Fesneau, ministre. Vous avez raison d'alerter, madame la sénatrice, sur la grande attention qu'il y a à porter aux élus municipaux. Je perçois une vraie lassitude de leur part, eux qui, n'étant plus associés aux communautés de communes, se trouvent confrontés à une perte de sens.

Vient ensuite la difficulté face à l'impuissance. Il faut que le Gouvernement et la majorité répondent à cette impuissance, à la fois par des souplesses accordées sur les territoires, mais aussi par les clarifications et simplifications que nous mènerons au travers du débat constitutionnel ou de celui sur les finances locales au printemps prochain, sur le sens des mesures que nous prenons afin de faciliter la transition des territoires.

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui un certain nombre de transitions pour la reconquête industrielle. Il n'y a pas d'avenir dans les territoires ni d'espoir pour les élus sans reconquête industrielle.

C'est l'ensemble de ces leviers qu'il nous faut activer, et je suis sûr que le Sénat nous encouragera et nous accompagnera dans ces démarches. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le ministre, il est trop facile de toujours reporter vos responsabilités sur les gouvernements précédents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Martial Bourquin. Ils viennent de là !

Mme Viviane Artigalas. Cela fait maintenant un an et demi que vous êtes aux responsabilités, c'est à vous de donner des réponses concrètes aux maires et à nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)

Source : senat.fr ↗