Yan Chantrel

Yan Chantrel

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
130
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(13.4% des traités)
35
questions
au Gouvernement

Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France ↗

Question orale • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#

En attente

Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne ↗

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 16/05/2024 • #1#

En attente

Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#

En attente
Répondue
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