Yan Chantrel

Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires.

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 08/10/2026 • #23#25#

Conditions d'exercice du mandat des élus des Français de l'étranger employés comme agents de droit local

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 01/10/2026 • #1#

Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 10/09/2026 • #1#

Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 03/09/2026 • #1#

Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/08/2026 • #21#1#

Rapprochement entre l'IRD et le CNRS

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/07/2026 • #24#

Projet de loi consacré aux Français de l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 16/07/2026 • #1#

Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #30#1#

Projet de loi pour les Français établis hors de France

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/06/2026 • #11#23#1#

Double imposition franco-belge

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#1#

Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger

Question écrite • Culture • 14/05/2026 • #1#10#8#

Manque de donneurs français de moelle osseuse

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 02/04/2026 • #11#1#

Rapport de l'observatoire des libertés associatives

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/03/2026 • #22#26#

Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 19/03/2026 • #1#22#

Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#

Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #1#10#

Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/12/2025 • #11#1#

Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#

Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 30/10/2025 • #1#

Nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 30/10/2025 • #1#

Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 04/09/2025 • #1#25#30#

Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 07/08/2025 • #23#25#

Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/07/2025 • #5#

Enseignement supérieur

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #11#

Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #1#25#

Retraites française en Nouvelle-Zélande

Question écrite • Comptes publics • 06/02/2025 • #1#25#

Suivi des discussions et actions de la France pour établir une convention fiscale avec l'Uruguay

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #1#

Budget de la France

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/02/2025 • #5#

Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #1#11#