Yves Détraigne

Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#

Précarité menstruelle pour les étudiantes

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 18/02/2021 • #23#26#

Travaux d'économie d'énergie en copropriété

Question écrite • Transition écologique • 18/02/2021 • #14#18#

Moyens donnés au service social en faveur des élèves

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #11#23#

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Question écrite • Justice • 18/02/2021 • #17#

Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

Question écrite • Autonomie • 11/02/2021 • #23#

Suppression de 1 800 emplois d'enseignants dans le second degré à la rentrée de septembre 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Question écrite • Justice • 11/02/2021 • #17#

Oubliés des accords du Ségur

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#30#

Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/02/2021 • #18#

Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb

Question écrite • Logement • 11/02/2021 • #14#18#

Reconnaissance de la langue des signes française

Question écrite • Justice • 04/02/2021 • #22#23#

Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/02/2021 • #1#23#

Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille

Question écrite • Personnes handicapées • 04/02/2021 • #23#26#

Situation des chômeurs seniors

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 04/02/2021 • #13#30#

Symptômes persistants chez les malades du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Attribution des cartes professionnelles de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Lever le moratoire sur les machines à voter

Question écrite • Intérieur • 28/01/2021 • #22#

Code de la copropriété

Question écrite • Justice • 28/01/2021 • #18#

Résilier son contrat de mutuelle

Question écrite • Solidarités et santé • 28/01/2021 • #10#

Manque de réponse aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 21/01/2021 • #22#

Situation des patients atteints d'une insulinorésistance sous-cutanée

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#

Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #10#23#

Désignation de personnes de confiance pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#

Plan pollinisateur

Question écrite • Transition écologique • 14/01/2021 • #2#14#

Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite • Justice • 14/01/2021 • #21#

Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19

Question écrite • Premier ministre • 14/01/2021 • #23#26#

Filière gaz et réglementation environnementale

Question écrite • Transition écologique • 14/01/2021 • #12#14#

Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/01/2021 • #2#23#

Filière béton et réglementation environnementale

Question écrite • Transition écologique • 14/01/2021 • #14#18#