- L'apprentissage est devenu, en dix ans, la principale politique de l'emploi des jeunes en France : plus d'un million de contrats en cours, et une dépense publique que tous les gouvernements successifs cherchent depuis 2024 à ramener sous contrôle.
- Depuis 2025, les coups de rabot s'enchaînent : baisse de l'aide à l'embauche pour les grandes entreprises, suppression de l'aide au permis de conduire des apprentis, réduction des dotations de l'État aux régions, remise en cause d'exonérations de taxe d'apprentissage.
- Une partie de ces décisions figure dans la loi de finances pour 2026 ; l'autre relève de décrets et d'arrêtés, c'est-à-dire du seul gouvernement.
- La loi de finances pour 2026 a été adoptée le 2 février 2026 sans vote sur le texte, par l'article 49.3, après le rejet de deux motions de censure.
- Le volet « réforme » — priorisation des financements vers les premiers niveaux de qualification, pouvoir accru des branches professionnelles — devient effectif à la rentrée de septembre 2026.
À la rentrée de septembre 2026, les règles de financement de l'apprentissage changent pour la troisième fois en deux ans. Entre le 1er octobre 2024 et le 25 août 2026, députés et sénateurs ont déposé 196 questions écrites portant explicitement sur l'apprentissage, les centres de formation d'apprentis ou l'alternance. Pendant la même période, l'Assemblée nationale n'a organisé aucun scrutin public dont l'objet portait sur l'apprentissage : ni sur une loi dédiée, ni sur une proposition de loi, ni sur une motion. Les seuls arbitrages ont eu lieu à l'intérieur des textes budgétaires — adoptés sans vote.
Une inquiétude qui traverse tous les groupes
La question écrite est l'outil de contrôle le plus modeste du Parlement : le parlementaire interroge un ministre, qui répond — ou non — au Journal officiel. C'est aussi le seul instrument qui reste quand aucun texte n'est inscrit à l'ordre du jour. Sur l'apprentissage, il a été massivement employé : 123 questions à l'Assemblée nationale, 73 au Sénat.
La répartition ne dessine pas une opposition entre majorité et oppositions. Les onze groupes de l'Assemblée ont déposé au moins une question sur le sujet. Le premier d'entre eux est la Droite républicaine, groupe d'opposition de droite, avec 27 questions ; il est immédiatement suivi d'Ensemble pour la République, groupe de la majorité présidentielle, avec 19 questions, puis du Rassemblement national avec 18.
Les intitulés se ressemblent d'un banc à l'autre. « Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage », interroge Vincent Rolland (Droite républicaine) le 14 juillet 2026. « Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage », écrit Roger Chudeau (Rassemblement national) le 25 août. Au Sénat, Bruno Belin (Les Républicains) alerte le 18 juin sur la « baisse des dotations en faveur de l'apprentissage », et Guillaume Gontard (écologiste) le 11 juin sur « la prise en charge du matériel de travail des apprentis ». Ce sont des adversaires politiques qui posent la même question au même ministre.
« Sérieusement ? Vous avez décidé de faire les poches des apprentis pour 55 à 100 euros ? Mais quelle honte ! »
Séance du 7 novembre 2025, examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le budget, seul lieu de décision — et sans vote
Si aucun scrutin ne porte le nom « apprentissage », le sujet n'a pourtant pas été absent de l'hémicycle : il a été traité comme une ligne budgétaire. Dans le projet de loi de finances pour 2026 et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, plus de deux cents amendements évoquant l'apprentissage ont été déposés, discutés, adoptés ou rejetés en séance.
C'est la sortie de ce processus qui pose problème. Le budget 2026 n'a pas été voté : le gouvernement a engagé sa responsabilité au titre de l'article 49.3, et le texte a été considéré comme adopté le 2 février 2026 après le rejet de deux motions de censure. La plus suivie, déposée par la gauche, a réuni 260 voix — 29 de moins que les 289 nécessaires. Aucun député n'a donc eu à se prononcer, par un vote, sur le sort des aides à l'apprentissage.
Motion de censure du 2 février 2026, déposée par les groupes de gauche à la suite du 49.3 sur le budget. Son rejet a valu adoption de la loi de finances pour 2026, aides à l'apprentissage comprises.
« Je vous invite à voter notre amendement et à rétablir l'attractivité de cette voie d'excellence et de réalisme qu'est l'apprentissage. »
Séance du 7 novembre 2025.
L'autre moitié des décisions ne passe pas du tout par le Parlement
Une partie des mesures qui s'appliquent à la rentrée ne figure dans aucun texte soumis aux parlementaires. Le plafond de prise en charge du premier équipement des apprentis par les opérateurs de compétences, ramené de 500 à 200 euros, relève d'un décret. C'est précisément l'objet de la question déposée le 26 mai 2026 par Yannick Neuder (Droite républicaine), qui relève que la mesure « intervient sans concertation préalable suffisante avec les branches ». Il en va de même de la répartition des dotations aux régions, sur laquelle une douzaine de questions ont été déposées depuis juin 2026.
« Il ne faut vraiment pas délaisser les apprentis. On reviendra sur le sujet. »
Séance du 28 janvier 2026, après une réponse du gouvernement. Députée du groupe de la majorité présidentielle.
Un tiers des questions sans réponse
Le gouvernement dispose d'un délai de deux mois pour répondre à une question écrite. Sur les 196 questions recensées, 73 n'ont reçu aucune réponse — 53 à l'Assemblée nationale, soit 43 % des questions posées, et 20 au Sénat. Le taux monte pour les questions les plus récentes, celles qui portent précisément sur les coupes de l'été 2026 : parmi les questions sénatoriales déposées depuis juin, la quasi-totalité attend encore.
Le contrôle parlementaire sur l'apprentissage se résume donc, aujourd'hui, à un instrument sans effet contraignant, auquel il n'est répondu que deux fois sur trois — pendant que les décisions se prennent par décret ou dans un budget adopté sans vote.
Ce que vous pouvez faire
Chaque question écrite citée dans cet article est consultable sur notre site, avec la réponse du gouvernement lorsqu'elle existe. Vous pouvez vérifier si votre député s'est saisi du sujet sur sa fiche, et le contacter directement depuis notre plateforme. La discussion budgétaire de l'automne, qui s'ouvre le 30 septembre, sera le prochain moment où l'apprentissage reviendra devant les parlementaires — et, cette fois peut-être, devant un vote.
