- Après les violences qui ont suivi l’agression mortelle d’Yvan Colonna en prison, en mars 2022, le gouvernement a ouvert avec les élus corses le « processus de Beauvau ». L’assemblée de Corse a adopté en mars 2024 un projet de statut d’autonomie.
- Le projet de loi constitutionnelle crée un article 72-5 : la Corse aurait un « statut d’autonomie » et pourrait adapter les lois, voire fixer ses propres règles dans ses domaines de compétence.
- Les députés l’ont adopté le 23 juin 2026 par 271 voix contre 202, le RN votant contre en bloc.
- Une révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Il n’y a ni commission mixte paritaire ni dernier mot de l’Assemblée.
- Le 21 octobre, la commission des lois du Sénat avait supprimé la « communauté » corse. Lundi 26 octobre, la séance a repris le texte des députés.
Le Sénat a rejeté lundi 26 octobre la révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, par 181 voix contre 134. Les Républicains ont d’abord réécrit le texte des députés, au terme d’une dizaine d’heures de débat : plus de « communauté » corse, plus de pouvoir de fixer ses propres règles sans l’accord du Parlement ou du gouvernement. Puis ce texte réécrit a été battu par l’addition de deux oppositions : les sénateurs favorables à l’autonomie, qui refusaient la version de la droite, et les sénateurs RN, qui défendaient leur propre contre-projet.
Les Républicains, seuls à voter leur propre texte
Sur les 134 voix pour, 122 viennent des Républicains : tout le groupe a voté le texte, sauf Thierry Meignen (contre) et le président du Sénat, Gérard Larcher, qui ne vote pas, selon l’usage. S’y ajoutent 9 sénateurs du groupe Les Indépendants (6 se sont abstenus) et 3 radicaux du RDSE. Aucun autre groupe n’a apporté une seule voix.
La droite assumait sa réécriture. Le texte des députés visait à « constitutionnaliser le communautarisme », a dit Bruno Retailleau, président des Républicains, selon l’AFP. La rapporteure, Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a défendu une « question de cohérence législative » et refusé d’endosser l’échec.
« Prétendre que le groupe LR ou la majorité sénatoriale aurait mis fin au processus n’a pas de sens ! »
Séance du Sénat, 26 octobre 2026 (cité par Public Sénat)
Ce que la droite a changé avant le vote final
Cinq scrutins publics ont précédé le rejet. Les deux plus importants ont été adoptés avec des voix de gauche : les communistes du CRCE-K et une partie des socialistes ont voté avec la droite pour retirer la « communauté » et pour encadrer le pouvoir normatif de l’île.
L’amendement de Jean-Jacques Panunzi reprend l’« habilitation au cas par cas » que la commission avait rejetée le 21 octobre. Il a été adopté avec l’appui des Républicains, des communistes, de 13 macronistes du RDPI, de 13 radicaux et de 14 socialistes. Pour les autonomistes, c’était la fin du texte : sans pouvoir de fixer ses propres règles, il n’y a plus d’autonomie, ont-ils fait valoir selon France 3 Corse. La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a qualifié la démarche du Sénat de « leurre » qui vient « dévoyer le principe d’autonomie », selon l’AFP.
Pourquoi les partisans de l’autonomie ont voté contre
Les 181 voix contre viennent de deux camps opposés. D’un côté, ceux qui défendaient le texte des députés et n’ont pas voulu de la version de la droite : les 62 socialistes, 58 centristes de l’UCI (5 n’ont pas pris part au vote), les 15 écologistes et 14 des 16 macronistes du RDPI. Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a accusé la droite de « bloquer un processus qui a longuement mûri ». De l’autre, les 15 sénateurs du groupe UNT, qui réunit les élus RN et UDR : leur contre-projet rejeté, ils ont voté contre le texte de la droite, comme les députés RN avaient voté en bloc contre celui de l’Assemblée en juin.
Les deux sénateurs de Corse se sont partagés : Jean-Jacques Panunzi a voté pour le texte réécrit, l’autonomiste Paul Toussaint Parigi contre. Ce dernier a annoncé, avant de quitter l’hémicycle avec d’autres élus autonomistes et nationalistes, le retrait de son camp du processus de Beauvau.
« Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré, patiemment construit et porteur d’espoir. »
Séance du Sénat, 26 octobre 2026 (cité par l’AFP, France 24)
Les communistes du CRCE-K, qui avaient voté la suppression de la « communauté » et l’amendement Panunzi, se sont abstenus à 16 sur 18. Les radicaux du RDSE se sont divisés : 13 contre, 3 pour, 1 abstention. Le radical Raphaël Daubet a relayé les réserves de sénateurs d’outre-mer face à un statut réservé à la Corse, selon Public Sénat.
« Si la Corse manque de décentralisation, alors il faut réécrire l’article 72 pour tout le monde ! »
Séance du Sénat, 26 octobre 2026 (cité par Public Sénat)
Le gouvernement réunira les parlementaires « pour voir si le chemin peut être poursuivi ou pas », a annoncé Françoise Gatel. Aboutir avant l’élection présidentielle de 2027 paraissait déjà très improbable, relève franceinfo.
Les députés de Corse avaient voté le texte en juin
À l’Assemblée, le 23 juin, trois des quatre députés de l’île avaient voté pour : Michel Castellani et Paul-André Colombani (LIOT), et Laurent Marcangeli (Horizons). François-Xavier Ceccoli (Droite républicaine) s’était abstenu.
Comment a voté votre sénateur ? Le détail nominatif est dans le widget ci-dessus et sur chaque fiche, comme celles de Muriel Jourda, de Jean-Jacques Panunzi ou de Paul Toussaint Parigi, dont nous avions dressé le portrait. Le parcours complet du texte est sur sa page NosParlementaires.
