Pourquoi ce vote ? Le contexte en 5 points
  • L’hexane est un solvant tiré du pétrole. L’industrie s’en sert pour extraire l’huile des graines de colza, de tournesol ou de soja : selon la Fédération nationale des corps gras, citée par l’auteur de l’amendement, 95 % des graines oléagineuses écrasées en France le sont avec ce procédé. Les résidus de graines (les tourteaux) nourrissent ensuite le bétail.
  • Ce n’est pas un additif mais un « auxiliaire technologique » : il n’apparaît pas sur l’étiquette. Son usage est encadré par une directive européenne de 2009.
  • En février 2026, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) l’a inscrit sur sa liste des substances « extrêmement préoccupantes », pour sa toxicité sur le système nerveux. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a de son côté lancé une réévaluation de son usage alimentaire.
  • À l’Assemblée, le sujet est porté depuis 2025 par Richard Ramos (Les Démocrates), qui a mené avec Julien Gabarron (RN) une mission flash sur les hydrocarbures dans les huiles alimentaires (notre portrait).
  • Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 est examiné en séance jusqu’au vote solennel prévu le 27 octobre, puis partira au Sénat.

L’Assemblée nationale a voté mercredi 21 octobre au soir l’interdiction de l’hexane dans la fabrication des aliments à partir du 1er janvier 2027, par 60 voix contre 56. L’amendement de l’écologiste Benoît Biteau, glissé dans le budget de la Sécurité sociale, a été adopté contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général, grâce aux voix de toute la gauche et d’une partie du camp présidentiel. Les 42 députés RN présents ont tous voté contre : ils forment les trois quarts des opposants.

60
Pour
56
Contre
12
Abstentions

Quatre voix d’écart, la gauche et une partie du centre

Les 60 voix favorables viennent des socialistes (17), de La France insoumise (14), des écologistes (13), des communistes et ultramarins du groupe GDR (3), mais aussi de 7 députés Ensemble pour la République et de 5 députés Les Démocrates, dont Richard Ramos. Le camp présidentiel s’est partagé : chez EPR, 7 pour, 6 contre et 4 abstentions ; chez Horizons, 5 des 7 votants se sont abstenus. Sans les 12 voix venues d’EPR et du MoDem, l’amendement tombait.

Face à eux, le RN (42 contre), rejoint par 6 députés EPR et quelques élus de la Droite républicaine, dont le rapporteur général Thibault Bazin, du groupe ciottiste UDR et de LIOT. Selon LCP, le rapporteur général a fait valoir que les risques sanitaires ne sont établis, en l’état des connaissances, qu’en cas d’exposition répétée et prolongée, et qu’une interdiction n’a pas sa place dans un budget de la Sécurité sociale. Benoît Biteau a invoqué le principe de précaution : « Le principe de précaution exige que nous nous séparions de l’hexane dans notre alimentation », a-t-il déclaré, selon LCP.

« Il s’agit simplement d’ouvrir la voie à l’interdiction de l’hexane, un solvant d’origine pétrolière que nous retrouvons dans nos assiettes depuis quarante ans sans le savoir. »

Richard Ramos
DEM
Loiret (6)
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Le RN avait déjà fait barrage en 2025

Ce n’est pas la première fois que l’hexane passe par le budget de la Sécurité sociale. Le 8 novembre 2025, en première lecture du budget de la Sécu pour 2026, les députés avaient adopté un amendement de Richard Ramos (n° 148) créant une taxe de 0,3 centime par litre d’hexane produit, vendu ou importé. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’en était remise à la « sagesse » de l’Assemblée. Le Sénat a ensuite supprimé l’article.

En nouvelle lecture, le 4 décembre 2025, deux amendements visaient à le rétablir : celui de la socialiste Sandrine Runel (n° 239) a été rejeté par 109 voix contre 86, celui de l’écologiste Boris Tavernier (n° 739), qui décuplait la taxe, par 112 voix contre 80. Les 56 députés RN présents avaient voté contre le premier, comme 22 des 24 votants EPR. En dix mois, le RN n’a donc pas varié ; c’est une partie du camp présidentiel qui a basculé.

Julien Gabarron, le député RN de l’Hérault avec qui Richard Ramos a conduit la mission flash sur l’hexane, n’a pris part à aucun de ces trois scrutins.

« Le sujet est important. Votre exposé sommaire vise les industriels qui importent du n-hexane. Mais les laboratoires de recherche utilisent également ce solvant dans le cadre de leurs travaux. Vont-ils subir les conséquences de votre amendement ? »

Théo Bernhardt
RN
Bas-Rhin (8)
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Ce que prévoit l’amendement

Le texte, d’abord adopté en commission des affaires sociales début octobre (amendement AS 1383), a dû être redéposé pour la séance sous le n° 288. Il combine une interdiction, inscrite dans le code de la santé publique, et une contribution, seule à même de justifier sa place dans un budget de la Sécurité sociale.

🚫
Interdiction au 1er janvier 2027
Production, transformation, importation et vente de produits alimentaires obtenus avec de l’hexane, gratuitement ou non.
🌻
Huiles, ingrédients et additifs
L’interdiction couvre aussi les aliments qui contiennent un ingrédient ou un additif extrait à l’hexane.
🐄
Produits animaux
Sont visés les produits issus d’animaux nourris avec un aliment fabriqué à l’hexane, comme les tourteaux.
💶
Contribution de 10 %
Une contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises qui recourent encore à l’hexane, versée à l’Assurance maladie. Elle n’est pas due par celles qui respectent l’interdiction.

« Certains nous disent que sa dangerosité n’est pas avérée. C’est ce type de discours qui était tenu pour ne pas interdire l’amiante… »

Hendrik Davi
ECOS
Bouches-du-Rhône (5)
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Comment ça marche : un amendement doit avoir un lien avec le texte qu’il modifie ; dans un budget de la Sécurité sociale, une mesure sans effet sur ses comptes peut être censurée par le Conseil constitutionnel comme « cavalier ». C’est l’objection du rapporteur général, et la raison pour laquelle l’amendement adosse l’interdiction à une contribution. Avant cela, le texte doit être adopté par l’Assemblée le 27 octobre, puis passer au Sénat, qui avait supprimé la taxe Ramos l’an dernier. Suivre le texte →
Septembre 2025
La commission des affaires économiques confie à Richard Ramos (Les Démocrates) et Julien Gabarron (RN) une mission flash sur les hydrocarbures dans les huiles alimentaires.
8 novembre 2025
Budget de la Sécu 2026 : l’Assemblée adopte la taxe sur l’hexane de Richard Ramos. Le Sénat la supprimera.
4 décembre 2025
Nouvelle lecture : le rétablissement de la taxe est rejeté par 109 voix contre 86, RN et EPR contre.
28 janvier 2026
Conclusions de la mission flash : huit recommandations, dont l’information du consommateur.
Février 2026
L’ECHA inscrit l’hexane sur la liste européenne des substances extrêmement préoccupantes.
Octobre 2026
La commission des affaires sociales adopte l’interdiction proposée par Benoît Biteau, puis la séance la vote le 21 octobre par 60 voix contre 56.
27 octobre 2026
Vote solennel prévu sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, avant son examen au Sénat.

Votre député a-t-il voté pour l’interdiction de l’hexane ? Cherchez son nom dans le résultat du scrutin ci-dessus, consultez sa fiche sur NosParlementaires et contactez-le directement depuis sa page.