Le contexte en 5 points
  • Mercredi 14 octobre 2026, Emmanuel Macron reçoit à déjeuner à l'Élysée Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher, président du Sénat, et le Premier ministre Sébastien Lecornu.
  • Le rendez-vous est présenté comme « institutionnel ». BFMTV l'a annoncé la veille sous l'intitulé « budget, agenda parlementaire ».
  • Le budget de l'État pour 2027 est en séance à l'Assemblée depuis le 13 octobre. Le vote sur sa première partie (les recettes) est prévu le 20 octobre.
  • La Constitution donne au Parlement jusqu'au 17 décembre pour voter le budget de l'État, et jusqu'au 26 novembre pour celui de la Sécurité sociale.
  • À l'heure où nous publions, ni l'Élysée ni les deux présidents n'ont rendu compte des échanges.

Quand le président de la République réunit les présidents des deux assemblées, une question revient aussitôt : prépare-t-il une dissolution ? La Constitution ne l'oblige à les consulter que dans deux cas, la dissolution et les pleins pouvoirs. Mais depuis juin 2024, ces réunions ont surtout servi à autre chose : chercher une sortie de crise après une censure, un compromis sur un budget, une majorité pour une réforme bloquée. Selon Outremers 360, le rendez-vous à quatre (président, Premier ministre et présidents des deux chambres) est même mensuel.

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articles de la Constitution imposent de les consulter
20 oct.
vote de la première partie du budget 2027
17 déc.
fin du délai de 70 jours pour voter le budget

Ce que la Constitution impose : consulter, pas obtenir un accord

L'article 12 de la Constitution permet au président de dissoudre l'Assemblée nationale « après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées ». Le texte n'exige ni leur accord ni la publication de leur avis : ils peuvent être contre, le président décide seul. Le décret du 9 juin 2024 qui a dissous l'Assemblée vise ainsi les trois consultations, alors que Gérard Larcher a ensuite affirmé avoir été « informé, et non consulté », un grief relevé par Les Surligneurs.

Le seul autre cas est l'article 16, les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate sur les institutions : le président doit alors consulter « officiellement » le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il n'a été utilisé qu'une fois, en 1961. Pour tout le reste (nommer un Premier ministre, convoquer un référendum, promulguer une loi), aucune consultation des deux présidents n'est prévue : quand elle a lieu, c'est un choix politique.

Comment ça marche : le président doit consulter le Premier ministre et les deux présidents avant de dissoudre, mais leur avis ne l'engage pas. Les législatives ont alors lieu 20 à 40 jours plus tard. Une nouvelle dissolution est impossible dans l'année qui suit ces élections : pour l'Assemblée élue en juillet 2024, ce verrou est levé depuis juillet 2025.

Les autres pouvoirs des deux présidents

Si le président les reçoit sur le budget ou l'ordre du jour, c'est que les présidents des assemblées pèsent sur la marche du Parlement, et pas seulement en cas de crise.

📅
L'ordre du jour
Chaque président réunit la Conférence des présidents de son assemblée, qui fixe le programme des séances. C'est là que se décide le calendrier du budget, semaine par semaine.
⚖️
Le Conseil constitutionnel
Chacun nomme trois des neuf membres (article 56) et peut saisir seul le Conseil sur une loi votée (article 61), comme Gérard Larcher l'a fait en juillet 2026 sur l'aide à mourir.
🏛️
Le Congrès
Lors d'une révision de la Constitution, le bureau du Congrès réuni à Versailles est celui de l'Assemblée nationale (article 89) : sa présidente le préside.
🔑
L'intérim de l'Élysée
En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à l'élection (article 7).

Depuis 2024 : une dissolution, quatre autres issues

La presse a rendu compte de plusieurs rencontres de ce type depuis la dissolution. Une seule a précédé une dissolution ; les autres ont débouché sur une nomination, une loi de secours ou un texte rejeté.

9 juin 2024
Soir des européennes. Les consultations de l'article 12 précèdent de peu l'annonce de la dissolution. Législatives les 30 juin et 7 juillet.
5 décembre 2024
Au lendemain de la censure de Michel Barnier, Yaël Braun-Pivet est reçue à 12 h 15, Gérard Larcher à 15 h, séparément. Allocution du président à 20 h ; François Bayrou est nommé Premier ministre le 13 décembre.
7 octobre 2025
Au lendemain de la démission de Sébastien Lecornu, les deux présidents sont reçus séparément, sans communication officielle sur l'objet. Pas de dissolution : Sébastien Lecornu est reconduit le 10 octobre.
11 décembre 2025
Réunion à quatre sur le budget 2026, avant la commission mixte paritaire. Pas d'accord : le Parlement vote une loi spéciale le 23 décembre (496 voix pour, aucune contre à l'Assemblée) et le budget n'est adopté qu'en 2026, par 49.3.
24 mars 2026
Réunion à quatre sur la réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, bloquée à l'Assemblée. Le 2 avril, les députés adoptent la motion de rejet préalable par 190 voix contre 107.
14 octobre 2026
Déjeuner à quatre, présenté comme institutionnel, en plein examen du budget 2027.

Aujourd'hui : un budget en cours d'examen

Le déjeuner tombe au deuxième jour de l'examen du budget de l'État en séance. Une motion de rejet préalable du PS a été repoussée faute du soutien du RN, et la discussion porte sur le texte du gouvernement, pas sur celui de la commission (notre calendrier détaillé). Si l'Assemblée n'a pas voté au 17 novembre, le gouvernement peut transmettre le texte au Sénat ; si le Parlement n'a pas conclu au 17 décembre, il peut appliquer le budget par ordonnance.

Ces échéances passent par les deux présidents : la Conférence des présidents de chaque assemblée fixe le nombre de semaines consacrées au budget, et Gérard Larcher, réélu le 1er octobre à la tête du Sénat, préside la chambre qui reprendra le texte en novembre. Le gouvernement a, lui, toujours la possibilité du 49.3, qu'il avait utilisé pour faire adopter le budget 2026.

À noter : rien, à cette heure, ne permet de dire qu'une dissolution a été évoquée lors de ce déjeuner. La Constitution l'autorise de nouveau depuis juillet 2025, mais l'Élysée présente la rencontre comme institutionnelle et ses précédents récents ont porté sur des budgets et des réformes. Nous compléterons cet article si l'Élysée ou les présidents des assemblées rendent compte des échanges.

Pour suivre ce que votent vos élus pendant l'examen du budget, consultez la fiche de votre député ou de votre sénateur, et le calendrier du budget 2027.