2026-06-11 NONVOTANT sur lamendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

2026-06-11 NONVOTANT sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

2026-06-11 NONVOTANT sur lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

2026-06-11 NONVOTANT sur larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

2026-06-11 NONVOTANT sur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

2026-06-11 NONVOTANT sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

2026-06-10 NONVOTANT sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

2026-06-10 NONVOTANT sur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

2026-06-09 NONVOTANT sur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi