- Les mortiers d’artifice sont des feux d’artifice vendus pour les fêtes, détournés en projectiles contre les policiers, les bâtiments ou des passants. Le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a déclaré à l’Assemblée que la moitié des prises à partie de policiers et de gendarmes du 31 décembre avaient été des tirs de mortier.
- La loi Ripost (« réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ») a consacré son premier article aux mortiers. Elle a été définitivement adoptée le 21 juillet (351 voix contre 179 à l’Assemblée).
- Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 14 août : il a censuré deux mesures du volet mortiers. La loi a été promulguée le 18 août et publiée au Journal officiel le 19 août.
- Samedi 7 novembre, la députée insoumise Farida Amrani a été « légèrement touchée aux jambes » par un tir de mortier dans un salon de coiffure d’Évry-Courcouronnes (Essonne), selon son avocate citée par franceinfo. Elle a porté plainte dimanche ; l’enquête doit dire si elle était visée.
- Lundi 9 novembre, le ministre de l’éducation nationale Édouard Geffray a indiqué sur France 2 que des élèves avaient été « blessés assez sérieusement au niveau de la perte d’audition avec des éclats de tirs de mortiers » pendant les blocages de lycées.
Porter ou transporter des articles pyrotechniques sans motif légitime est puni, depuis la loi Ripost, de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, contre six mois et 7 500 euros auparavant. Le Parlement a aussi rendu la confiscation des mortiers quasi automatique en cas de condamnation. Mais les deux mesures qui visaient les points de vente ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 14 août : la fermeture administrative des magasins et l’amende forfaitaire délictuelle. Trois mois plus tard, des tirs de mortier ont blessé des lycéens et une députée.
Le vote final de l’Assemblée sur la loi Ripost, le 21 juillet 2026, député par député (recherchez le vôtre) :
Une majorité de droite et du centre, la gauche contre
Les 351 voix pour viennent du Rassemblement national (114), d’Ensemble pour la République (84), de la Droite républicaine (46), des Démocrates (33), d’Horizons (32), de LIOT (18), de l’UDR (17) et de sept non-inscrits. Les quatre groupes de gauche ont voté contre en bloc : 71 insoumis, 56 socialistes, 36 écologistes et 15 députés GDR. Le volet mortiers n’a pas fait l’objet d’un vote séparé sur l’ensemble, mais il avait été le premier champ de bataille du texte : supprimé par la commission des lois le 24 juin, l’article 1er a été rétabli en séance dans la nuit du 7 au 8 juillet.
Ses défenseurs l’ont justifié par des faits de terrain. Le macroniste Christophe Marion a raconté une scène survenue dans sa circonscription, aux abords d’un lycée :
« Dans ma circonscription, voici quelques semaines, en marge d’une fête lycéenne, des individus ont tiré des chandelles romaines contre les forces de l’ordre, créant un véritable mouvement de panique et un confinement dans une crèche toute proche. »
En séance, le 8 juillet 2026
Ce que la loi a changé pour les mortiers
Ce que le Conseil constitutionnel a censuré
Dans sa décision n° 2026-915 DC, le Conseil a d’abord supprimé la fermeture administrative, pour six mois au plus, des magasins vendant des explosifs ou des articles pyrotechniques en cas de manquement à la réglementation. Il y voit une « atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre » : la mesure ne posait aucune condition de gravité, ne distinguait pas le manquement volontaire de l’erreur et n’exigeait pas un risque réel et actuel de trouble à l’ordre public.
Il a ensuite refusé que la mise à disposition et la détention illicites d’articles pyrotechniques soient sanctionnées par une amende forfaitaire délictuelle, cette amende infligée sur place, sans procès. Les éléments de ces infractions, notamment les connaissances techniques nécessaires pour classer un produit, « ne sont pas aisément constatables » par un agent sur le terrain. Ces délits restent punissables devant un tribunal.
La vente en ligne, l’angle mort relevé à gauche comme au RN
Pendant les débats, la gauche ne contestait pas l’objectif (« personne ne soutient l’utilisation de mortiers d’artifice contre les policiers », a dit l’insoumis Ugo Bernalicis). Elle visait la méthode, une sanction décidée par le préfet sans juge, et sa portée. Le communiste Nicolas Sansu rappelait que des fermetures étaient déjà possibles par les comités départementaux antifraude, et pointait la filière principale :
« Pour tout dire, vous risquez même de rater votre cible : on sait en effet que beaucoup de ces mortiers d’artifice, achetés en ligne, viennent de Chine ou d’ailleurs. »
En séance, le 8 juillet 2026
Le même jour, au nom du Rassemblement national, qui votait pour l’article, Michaël Taverne soulevait la même difficulté :
« Toutefois, un problème subsiste : comment lutter contre la vente en ligne de ces engins pyrotechniques ? Nous avons reçu des retours des services de police sur ce point. »
En séance, le 8 juillet 2026
Le sujet revient aussi dans les questions écrites au gouvernement. Didier Le Gac (EPR) a interrogé le ministre de l’intérieur le 2 décembre 2025 sur une « recrudescence d’incidents graves liés à l’usage détourné des mortiers d’artifice », et Sophie Blanc (RN) le 9 juin 2026 sur leur « circulation massive » lors des violences urbaines. Aucune des deux n’a reçu de réponse publiée à ce jour, selon notre base.
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