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Sur ce thème : mortier
Les députés les plus actifs sur « mortier »
- Thomas Portes La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Articles (8)
- Mortiers d'artifice : trois ans de prison, mais pas de fermeture des magasins Depuis la loi Ripost, porter un mortier d’artifice sans motif légitime expose à trois ans de prison, contre six mois avant. Mais le Conseil constitutionnel a censuré la fermeture des magasins et l’amende sur place. Votée par 351 voix contre 179, la loi a été promulguée en août ; des lycéens et une députée ont été blessés ces derniers jours.
- Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit Supprimés en commission, les articles 1er et 2 de la loi RIPOST ont été rétablis dans la nuit du 7 au 8 juillet : fermetures administratives et confiscation des mortiers d'artifice (118 voix contre 55 sur l'amendement Molac), deux ans de prison pour les organisateurs de free parties. La gauche a perdu ses seize sous-amendements d'affilée.
- Violences du 17 octobre : le Sénat réclamait une doctrine anti-émeutes dès 2024 Après les émeutes de 2023, le Sénat avait fait 25 propositions, à commencer par un schéma national de maintien de l'ordre « en contexte émeutier ». Il n'existe toujours pas. Mortiers, mineurs, polices municipales : les autres suites sont partielles, censurées ou en attente à l'Assemblée.
- Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares 243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.
- Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.
Rapports parlementaires (3)
Questions au gouvernement (49)
- Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines Question écrite · Assemblée nationale · Sophie Blanc
- Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice Question écrite · Assemblée nationale · Didier Le Gac
- Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice Question écrite · Sénat · Toine Bourrat
- Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice Question écrite · Sénat · Toine Bourrat
- Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale Question au gouvernement · Sénat · Laurence Muller-Bronn
Interventions en séance (91)
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions M. Laurent Nuñez · ministre de l’intérieur
- Article 1 er (suite) M. Pouria Amirshahi
- Séance du 2025-05-23 M. Olivier Falorni · rapporteur général
- Séance du 2026-07-08 M. Louis Boyard
- Séance du 2026-07-08 M. Pouria Amirshahi
Amendements (37)
- Amendement ART. PREMIER — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 12 — Fin de vie REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Fin de vie REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 7 BIS — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens REJETE · Assemblée nationale