- La loi RIPOST (« réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public »), portée par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, cible le protoxyde d’azote, les free parties, les rodéos urbains et les mortiers d’artifice — et renforce plusieurs outils de procédure pénale et de surveillance.
- Le Sénat l’a adoptée en première lecture le 26 mai, par 243 voix contre 33. Le 24 juin, la commission des lois de l’Assemblée a supprimé l’essentiel de ses mesures ; le gouvernement les a fait rétablir en séance, article par article, en 286 scrutins publics du 7 au 10 juillet.
- Le 15 juillet, l’Assemblée a voté le texte en première lecture : 366 voix pour, 182 contre, le RN fournissant le premier contingent de voix.
- Réunie le 17 juillet, la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) a trouvé un accord ; le texte commun a été déposé le 20 juillet.
- Mardi 21 juillet, les deux chambres ont validé ce compromis : le Sénat l’après-midi (235 voix contre 34), l’Assemblée dans la soirée (351 contre 179). La loi est définitivement adoptée.
- Elle n’est pas encore en vigueur : une saisine du Conseil constitutionnel est probable, et certaines mesures — comme l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux particuliers — sont différées au 1er février 2027.
Le Parlement a définitivement adopté la loi RIPOST mardi 21 juillet. Après le Sénat dans l’après-midi (235 voix pour, 34 contre), l’Assemblée nationale a approuvé dans la soirée le texte issu de la commission mixte paritaire par 351 voix contre 179 — en rejetant au préalable une motion de rejet défendue par l’écologiste Cyrielle Chatelain (85 voix contre 207). Comme au vote solennel du 15 juillet, la coalition qui porte le texte associe le bloc central, la droite et le Rassemblement National ; à l’Assemblée, la gauche a voté contre jusqu’au bout.
L’hémicycle ci-dessous détaille la position de chaque député sur le texte final — vous pouvez y rechercher le vôtre :
Le RN, premier contingent des 351 voix — pour la deuxième fois
Le détail des 351 voix pour reproduit presque à l’identique la carte du vote solennel : 114 RN, 84 EPR, 46 Droite Républicaine, 33 Démocrates, 32 Horizons, 18 LIOT, 17 UDR et 7 non-inscrits. Avec un tiers des voix pour (114 sur 351), le Rassemblement National reste le premier contingent du texte, devant le groupe EPR. Aucun groupe soutenant la loi n’a enregistré la moindre voix contre — seul LIOT se fissure légèrement (18 pour, 1 contre, 4 abstentions).
L’arithmétique du 15 juillet reste valable : sans les 114 voix du RN, le texte passait encore (237 voix contre 179), mais un basculement du groupe dans l’opposition l’aurait fait tomber (237 contre 293). La droite sénatoriale et la Droite Républicaine ont, elles, revendiqué un texte dont plusieurs durcissements — sur les free parties notamment — portent leur marque.
« Ce rétablissement relève du bon sens : il n’est pas normal que l’organisateur d’une rave-party illégale ne supporte pas les dépenses qu’entraîne la nécessité de la sécuriser, alors que celui qui se conforme à la loi devra payer. »
À l’Assemblée, la gauche contre jusqu’au bout — au Sénat, le PS s’abstient
Côté opposition, les quatre groupes de gauche de l’Assemblée ont voté contre le texte de la CMP : 71 LFI, 56 socialistes, 36 écologistes, 15 GDR. Du premier examen en commission — où ils avaient vidé le texte — jusqu’à cette lecture finale, en passant par la motion de rejet de Cyrielle Chatelain, la gauche parlementaire n’aura jamais accordé une seule voix à la loi RIPOST à l’Assemblée.
La nuance se trouve au Sénat : si écologistes et communistes y ont voté contre (34 voix), les 64 sénateurs socialistes se sont abstenus, comme en première lecture. Dans les deux chambres, les critiques de gauche ont visé le déséquilibre entre volet répressif et prévention, et l’extension des outils de surveillance et de contrôle.
« Le Conseil d’État, lui-même, alerte le gouvernement sur la multiplication de mesures comportant des restrictions significatives de liberté […] Ce texte s’inscrit précisément dans cette évolution dangereuse ; nous voterons donc résolument contre. »
Ce que la loi change
Le texte final conserve les quatre cibles affichées depuis le dépôt du projet de loi, avec des sanctions renforcées et de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) :
S’y ajoute un volet procédural plus discret mais central dans l’opposition de la gauche : extension des contrôles dans certaines zones, consécration de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces, recours élargi aux drones et accès facilité des services de renseignement à des informations d’enquête. Ces articles avaient été sauvés à quelques voix lors de l’examen en séance.
« Il est également nécessaire de maintenir le délit de provocation à la consommation de protoxyde d’azote. Alors que tout le monde reconnaît la dangerosité de ce produit, une telle provocation est irresponsable et dangereuse. »
Quatre mois de navette, six étapes
Pour savoir comment votre député a voté à chaque étape de la loi RIPOST — de la première lecture au texte final —, consultez le parcours complet de la loi et la fiche de votre député sur NosParlementaires.