- Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer, et des milliers d'autres familles affrontent une maladie grave ou un handicap lourd de leur enfant.
- Ces situations bouleversent la vie professionnelle et financière des parents : arrêts de travail, réduction d'activité, frais de transport et d'hébergement près de l'hôpital, risque de surendettement.
- Un dispositif existe déjà, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la CAF, mais ses règles de renouvellement étaient jugées rigides et source de ruptures de droits.
- Le texte, porté par le député Vincent Thiébaut (Horizons), a suivi un long parcours : première lecture à l'Assemblée en décembre 2024, passage au Sénat en février 2026, puis lecture définitive.
- Entre les deux chambres, la majorité de droite du Sénat a retiré plusieurs protections votées initialement par les députés — ce qui a nourri le débat jusqu'au dernier jour.
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 juin 2026, la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Le vote a été acquis à l'unanimité des votants : 212 voix pour, aucune contre, aucune abstention. Le texte a été promulgué le 12 juin 2026 (loi n° 2026-492).
Ce que la loi change concrètement
Au-delà du symbole d'un vote unanime, le texte apporte des garanties tangibles aux familles confrontées à la maladie ou au handicap d'un enfant.
« Je rappelle que les soins réalisés dans le cadre du protocole de soins et en lien avec une affection de longue durée sont d'ores et déjà pris en charge intégralement par l'assurance maladie, et que lesdits soins comprennent les soins d'accompagnement psychologique. »
Unanimité au vote, bataille sur ce que le Sénat a retiré
Le score sans faille masque un désaccord de fond. En première lecture, les députés avaient inscrit des protections supplémentaires — un congé de quinze jours à l'annonce de la maladie, une protection contre les expulsions locatives, un bouclier contre les discriminations au travail. La majorité de droite du Sénat les a supprimées, obligeant l'Assemblée à trancher entre voter un texte allégé ou tout perdre. La gauche a voté pour, tout en dénonçant les coupes.
« Alors qu'en première lecture, nous avions instauré la protection des parents contre les expulsions locatives et contre les pratiques discriminatoires au travail ainsi qu'un congé de quinze jours à l'annonce de la maladie, le groupe LR du Sénat a tout supprimé. »
La droite, elle, a jugé plusieurs de ces protections superflues ou déjà couvertes par le droit existant, à l'image de ce qu'a défendu le député Pierre Cordier au sujet du volet locatif.
« Je n'ai jamais vu personne expulser une famille dont l'un des enfants est atteint d'un cancer ! »
Le parcours du texte
Vous voulez savoir comment votre député s'est positionné, ou l'interpeller sur l'accompagnement des familles ? Consultez le détail du scrutin, le parcours complet de la loi et la fiche de chaque parlementaire sur NosParlementaires.
