- Le 7 août 2026, Nino-Anne Dupieux, 85 ans, raconte à France 3 avoir passé six jours sur un brancard dans les couloirs des urgences du CHU d'Orléans, à partir du 18 juillet, pour une hémorragie digestive. Elle a fini par signer une décharge pour rentrer chez elle sans avoir jamais obtenu de lit.
- L'agence régionale de santé a demandé au CHU un retour d'expérience approfondi. L'hôpital répond qu'aucun lit n'était disponible dans le service correspondant à son état, et promet la réouverture de 42 lits entre septembre et novembre 2026, soit 6,1 % de capacités d'accueil supplémentaires.
- Le cas n'a rien d'isolé : il a été repris le 21 août par la presse nationale comme l'illustration d'un phénomène chronique, celui des patients maintenus sur brancard faute de lits d'aval.
- Aux urgences, la saturation vient rarement des urgences elles-mêmes : elle vient de l'amont (des patients qui n'ont pas de médecin traitant) et de l'aval (des lits d'hospitalisation fermés faute de soignants).
- Sur ces deux leviers, le Parlement a produit peu de droit depuis 2024. La seule loi votée, la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, est adoptée à l'Assemblée le 7 mai 2025 et n'a toujours pas achevé son parcours.
Le service des urgences du CHU d'Orléans n'a pas été pris par surprise, et l'Assemblée nationale non plus. Depuis le début de la 17e législature, en juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences — un par question, aucun n'ayant posé le sujet deux fois. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse. Elles attendent en moyenne depuis 208 jours ; la plus ancienne, déposée le 19 novembre 2024, depuis 640 jours.
Onze questions sans réponse, toutes écrites
La répartition est nette. Les quatre questions au gouvernement et les trois questions orales sans débat posées sur le sujet ont toutes obtenu une réponse : elles sont posées en séance, un ministre est au banc, il répond. Restent les questions écrites — dix-huit depuis juillet 2024, celles qui documentent un hôpital précis, avec des chiffres et des dates. Sept ont reçu une réponse, onze n'en ont jamais reçu.
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit pourtant, à son article 135, que les réponses des ministres sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Pour les questions sur les urgences qui ont fini par obtenir une réponse, le délai moyen constaté est de 180 jours — six mois, soit trois fois le délai réglementaire.
Le Rassemblement national est de loin le premier émetteur, avec dix questions sur vingt-cinq — un volume qui tient à la pratique intensive de la question écrite dans ce groupe, et à l'implantation de ses députés dans des villes moyennes où l'hôpital est souvent le dernier service public de plein exercice. Six de ses dix questions sont restées sans réponse.
« […] à l'heure où les Français ont de plus en plus de mal à se soigner, à accéder à des services de santé de proximité — notamment dans les zones rurales et en outre-mer —, à trouver un médecin, à être pris en charge à l'hôpital avec dignité, à l'heure où les urgences, totalement saturées, sont contraintes de refuser des patients. »
Séance du 5 février 2025.
Langres, Sens, Perpignan, Montluçon : ce que disent les questions restées lettre morte
Les onze questions sans réponse ne sont pas des textes de principe. Ce sont des signalements datés, localisés, souvent accompagnés d'un cas concret.
La plus ancienne est celle de Christophe Bentz, déposée le 19 novembre 2024. Elle décrit des lits d'hôpital installés dans le garage du centre hospitalier de Langres, en Haute-Marne : « depuis au moins le mois de janvier 2023, des patients se présentant au service des urgences sont régulièrement placés dans un garage en attendant leur transfert », pour un délai pouvant aller jusqu'à trois jours. Elle attend une réponse depuis 640 jours.
La plus récente à décrire précisément le mécanisme est celle de Jorys Bovet, déposée le 28 juillet 2026 sur le centre hospitalier de Montluçon : un service conçu en 2011 pour 70 passages par jour qui en accueille désormais plus de 100, avec des pics à 130, et qui « est régulièrement contraint de maintenir des patients sur brancard, faute de lits d'hospitalisation disponibles dans l'établissement ». C'est, mot pour mot, ce qui s'est produit à Orléans neuf jours plus tôt.
Entre les deux : la saturation des urgences de l'hôpital de Sens et l'accès aux soins dans l'Yonne (février 2025), celle du centre hospitalier de Perpignan (mai 2026), l'accueil des urgences adultes du CHU de Toulouse (novembre 2025), la saturation chronique de l'Hôpital Nord Franche-Comté (mars 2026), la fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique (juillet 2026), les délais d'attente au centre hospitalier de Troyes (juillet 2026), le fonctionnement des urgences du centre hospitalier d'Auch (juillet 2026). Aucune n'a reçu de réponse.
« N'oubliez pas que derrière ces chiffres et ces stratégies, il y a des hommes et des femmes, des retraités qui renoncent à des soins et des patients qui meurent prématurément aux urgences ! »
Séance du 8 novembre 2025.
La seule loi votée sur l'amont attend depuis 471 jours
Les questions écrites ne créent pas de droit. La loi, si. Sur l'amont de la saturation — l'absence de médecin traitant qui renvoie les patients vers les urgences —, un seul texte a été voté depuis 2024 : la proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, portée par le député socialiste Guillaume Garot. Son article central conditionne l'installation d'un médecin dans une zone déjà bien dotée à une autorisation de l'agence régionale de santé.
L'Assemblée l'a adoptée en première lecture le 7 mai 2025 par 99 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. La majorité est large et traverse les blocs : les groupes de gauche votent pour à une voix près, la droite et le centre se divisent — chez les macronistes d'EPR comme à Droite Républicaine, les voix pour et les voix contre s'équilibrent presque —, et les députés du Rassemblement national présents s'abstiennent tous. À noter, le faible nombre de votants : 117 exprimés sur 577 sièges, un hémicycle clairsemé pour un texte qui divise chaque camp de l'intérieur. Le détail, groupe par groupe et député par député :
Le texte est ensuite parti au Sénat, où il a été considérablement remanié en commission des affaires sociales : à la régulation de l'installation, les sénateurs ont préféré un « aménagement » de la liberté d'installation. La séance du 11 juin 2026 a adopté l'article premier dans cette version assouplie, puis l'examen s'est arrêté faute de temps, sans vote sur l'ensemble. Il revient à la conférence des présidents du Sénat d'inscrire la suite à l'ordre du jour : 71 jours plus tard, elle ne l'a pas fait. Au total, 471 jours se sont écoulés depuis le vote de l'Assemblée sans que le texte soit devenu la loi.
« Cette proposition de loi est inefficace — réguler la pénurie ne sert à rien. D'ailleurs, vous n'avez jamais réussi à nous dire dans quelle ville nous pourrions prendre des médecins. Où sont-ils trop nombreux ? À Limoges, à Pau, à Toulouse ? Je ne sais pas. »
Séance du 7 mai 2025, alors députée du Loiret. Elle a voté contre le texte.
La citation mérite d'être située. Stéphanie Rist, rhumatologue, a été députée de la première circonscription du Loiret — Orléans-Sud — de 2017 à 2025. Elle a voté contre la proposition de loi Garot le 7 mai 2025. Le 12 octobre 2025, elle a été nommée ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ; son siège de députée est occupé depuis par sa suppléante Marie-Philippe Lubet. Le CHU où une patiente de 85 ans a passé six jours sur un brancard est celui de sa circonscription, et c'est son ministère qui est le destinataire de la majorité des questions restées sans réponse.
Ce que prévoyait le texte voté par les députés
Un service d'urgences saturé près de chez vous, c'est un sujet sur lequel votre député peut agir en quelques minutes : une question écrite est gratuite, publique et traçable. Vous pouvez vérifier sur sa fiche s'il en a déjà déposé une, et lui écrire directement : chaque fiche de député comporte un bouton de contact et un onglet qui recense toutes ses questions, avec la réponse du gouvernement quand elle existe — et la date à laquelle elle est arrivée.
