- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
Alexandre Dufosset et la loi « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Votes, amendements et interventions sur Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Rassemblement NationalAlexandre Dufosset a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Alexandre Dufosset
- de simplification de la vie économique — 25 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national — 0 interventions
- visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 12 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 4 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 7 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 6 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.