Alexandre Dufosset et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 TER Retiré
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER En discussion
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER En discussion
• Cosignataire ART. 15 TER Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 19 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

… et 231 autres amendements.