- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Alexandre Dufosset et Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Rassemblement NationalAlexandre Dufosset a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Alexandre Dufosset
- de simplification de la vie économique — 25 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 4 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 7 interventions
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 6 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 5 interventions
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — 5 interventions
- Exercice de la démocratie agricole — 5 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.