Questions de Alexandre Dufosset

Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/03/2025 • sécurité sociale

Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État

Question écrite • Ministère des armées • 18/03/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 04/03/2025 • commerce et artisanat

Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • industrie

Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • collectivités territoriales

Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 31/12/2024 • commerce et artisanat

Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/12/2024 • défense

Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • industrie

Crise de la boulangerie artisanale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • commerce et artisanat

Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • élevage

Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agroalimentaire

Situation des agriculteurs

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture