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Alexandre Loubet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Alexandre Loubet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 164 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 16 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé

… et 134 autres amendements.

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