Anne Genetet et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Ensemble pour la RépubliqueAnne Genetet a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 40 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Retiré
… et 10 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 30 juin 2025
-
« Vous ne voulez pas débattre ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous avons le devoir de débattre ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
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